QUELQUES EXPLICATIONS SUR LA DECISION PRISE PAR LE CE SUR L’ACCORD A L’OUVERTURE ANTICIPEE DU PDV LE 8 JUIN 2010.
Proposition de la Direction :
ICS :
Non Cadre Cadre
Moins de 5 ANS 0,4 mois par année d’ancienneté
Plus de 5 ANS 0,5 mois par année d’ancienneté
Plus de 10 ANS 0,6 mois par année d’ancienneté
Indemnité départ volontaire
Moins de 5 ans : 6000 Euro
Plus de 5 ans : 8000 Euro
Plus de 20 ans 10000 Euro
Choix de la base de deux mois de salaires si la somme est plus élevée pour les hors cadre et 3 mois de salaires pour les cadres.
Plafond ICS+ICL Non cadre 23 mois Cadre 25 mois
Sur la base du salaire hors variable et primes.
Prime d’ancienneté incluse pour les non cadres.
D’après la Direction, environ 100 salariés auraient plus de 57 ans (hors commerciaux et pourraient être intéressés par le PDV….Avec environ 30 % de cadres. Ces personnes ont d’autre part un niveau d’ancienneté important.
Nous avons demandé sur quels métiers et en quel lieu ils se situaient ? Cette question, sans doute dérangeante est restée sans réponse et aurait sans doute permis au CE d’analyser le bien fondé de ce plan de départ volontaire et les réelles opportunités de reclassement pour les salariés contraints qui en auraient découlées, surtout dans les régions.
Si cette décision ne devait occasionner en réalité que peu de reclassement, la seule vertu de ces départs à environ 3 ans de la retraite, sera pour bon nombre de bénéficier d’un effet d’opportunité financière en particulier pour les cadres. La conséquence est évidente, il suffit de calculer le montant d’indemnisation des salariés non cadre dont le départ est contraint.
Nous trouvons affreusement injuste cette décision. Pourquoi un salarié qui a besoin de continuer à travailler est obligé de partir avec des montants aussi dérisoires!
Cela risque de pousser ce même salarié à se porter volontaire afin d’obtenir la prime afin de pouvoir survivre et se retourner. Il le fera par obligation et non par choix !
D’autant que la partie variable n’est pas retenue, alors que pour certains hors cadres comme les ASV, cet élément justifiait leurs mises à l’écart des augmentations générales depuis des années !
Par conséquent durant cette réunion, plusieurs propositions ont été faites à la Direction.
Mais hormis quelques points de détail (13 mois, TAG) qui pourront être retenus, mais qui n’ont qu’une incidence minimale, (il se peut que 4 ou 5 personnes soient dans ce cas), et l’acceptation de n’envoyer la notification qu’après le retour des vacances des salariés, la Direction est restée campée sur ces montants minimalistes.
La raison invoquée par cette dernière, est qu’elle estime avoir déjà fait de grandes avancées envers nos demandes et qu’à présent c’est au CE de leurs donner un signe de confiance en acceptant cet accord, cette réunion pouvant être suivie de deux autres pour améliorer le montant des indemnisations.
Vers 19 heures, la Direction quitte la séance pour nous laisser réfléchir, et nous décidons d’un tour de table sur cette question.
Seul un élu lève la main en faveur de cet accord sur la vingtaine de présents.
La Direction revient et nombre de pourparler sur cette décision, sur les montants, et sur la confiance continue. La Direction ne s’adresse qu’à quelques personnes élues des syndicats majoritaires, et ces discussions sont parfaitement inaudibles pour le reste du CE.
Ce qui reste évident c’est que la proposition financière pour les salariés reste figée, et les membres du CE sont toujours sur un refus.
Déjà de nombreux élus quittent la séance. Nous suggérons la levée de la séance.
Après 20 heure 30, Il ne reste que peu de monde, nous décidons FO et CGT car de partir car il ne reste que certains élus de la CFDT ET CFE CGC et un élu suppléant de la CFTC.
C’est arrivé dans notre hôtel que nous apprenons que les 8 élus restés avec la Direction voteront pour cet accord avec 7 VOIX POUR /CFDT et CGC et 1 CONTRE/ CFDT.
Par conséquent nous tenons à nous désolidariser de cette décision, et de ce vote de nuit !!!!, fait sans concertation avec l’ensemble du CE et surtout sans la présence de l’ensemble des syndicats qui vous représentent et pour qui vous avez voté.
Notre vigilance sur l’amélioration du plan par la suite promise par la Direction sera extrême,
Et nous espérons que ce ne sera pas qu’une petite pincée de sel comme nous le craignons.
D’ores et déjà, des salariés ont été approchés, leurs postes étant supprimés ou transférés.
Pourtant les critères d’ordre ne sont pas définis, et les familles métiers proposées par la Direction ne sont pas celles de la métallurgie !
On n’hésite pas à proposer des postes à des salariés qui ont des années d’expérience à des salaires largement inférieurs à l’actuel, un exemple : correspondant administratif 1400/1800 euro prime 400 euro par an !!!!! Ces chiffres n’ont du reste jamais été présenté au CE, et pour cause. Attention pour les ASV, suppression de la partie boostable, mais deuxième risque, en intégrant la partie du variable dans leurs salaires soit 2040 Euro/an, elles peuvent se retrouver au dessus du salaire plafond qui est de 26000 euro par An. La Direction leurs a déjà dit qu’elles ne pouvaient pas être au dessus, donc rebaisse de salaire possible !
Pour notre part, cette manière de faire ne nous met pas dans une situation de confiance, bien au contraire, et ces méthodes prouvent une volonté de la Direction de nous écarter, car notre volonté à défendre les intérêts des salariés comme le veut notre rôle reste intact et ne s’établit que sur des faits concrets.