Cliquez Cadres autonomes la Cour de cassation saisie sur le forfa

Cliquez Le Figaro Cadres-le forfait jour pourrait être invalidé

La CGT Ricoh, il y a 2 mois vous faisais part de la décision du Comité Européen des Droits Sociaux ( CEDS),

pour lire l’article http://www.cgtricoh.com/article-cadres-autonomes-bientot-illegales-69444147.html

Il semblerait que la Cour de Cassation veuille se prononcer sur la durée du travail des cadres autonomes en France, ce qui ferait dejà frémir la multitude d’employeurs ayant recours à ce statut, cadres autonomes pour la latitude de travail, pas en ce qui concerne l’organisation, les salaires etc etc…

Mi juillet, la décision rendue, sera déterminante pour l’avenir de ce statut et si comme l’explique dans l’article du »Monde » le Doyen de la Faculté de Droit de Caen, si cette décision va , en toute logique, sur une certaine limitation de la durée de travail, La CGT Ricoh saura invoquer les décisions de la CEDS pour défendre les salariés ( a suivre…)