C’est quoi l’ANI et pourquoi cela nous intéresse particulièrement :
Nous désirons vous parler de L’Accord National Interprofessionnel
Cet accord sera validé tout début juillet et ce n’est pas un hasard si la réunion 1 concernant notre PSE aura lieu sur la même date.
Nous serons donc malheureusement assujettis aux règles de cet accord tant attendu par le patronat.
Pourquoi disons nous malheureusement, parce qu’antidémocratique sur la forme, cette loi est aussi antisociale sur le fond. Elle marque en effet une régression historique du droit des salariés et fait sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Bien que En prétendant sécuriser l’emploi la loi multiplie les possibilités de licencier, accélère et simplifie les plans sociaux, restreint la capacité des salariés de saisir la justice prud’homale, précarise la situation des femmes contraintes au temps partiel, limite les indemnités de licenciement et diminue les délais de prescription pour les employeurs qui licencient frauduleusement. Elle met en place des « accords de maintien dans l’emploi » totalement déséquilibrés, propices au chantage du patronat contre des salariés déjà confrontés à la crise. À l’heure où le chômage atteint des records, la reconnaissance d’un pouvoir exorbitant aux employeurs ouvre la voie à tous les abus.
Preuve que c’est une bonne chose pour les Directions et actionnaires, rien que pour la métallurgie, Ricoh ouvre un PSE le 23 mai et dans la même quinzaine Canon Informe de la suppression de 350, et IBM de 689 postes et 129 soumis à une obligation de mobilité
Soit prêt de 1500 salariés sans compter les « modifications de postes ! » qui jouent sur la flexibilité et la mobilité.
C’est-à-dire déménager, subir des baisses de salaires, accepter des augmentations de temps de travail.
Voilà ce qu’entraine l’ANI issue de la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». Vous l’avez compris, Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.
Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail, ce sont les accords de « compétitivité/emploi »
VOILA DANS QUEL CADRE SE DESSINE LE PROJET DE LICENCIEMENTS RICOH FRANCE
La direction Ricoh, depuis des années n’a plus aucune politique de l’emploi et au lieu de s’engager sur une politique valorisant les qualifications et les savoir-faire pour redresser l’économie et l’emploi, elle fait le choix de traduire strictement l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui sera promulgué au 1er juillet 2013 .
Ce texte transforme les principes essentiels du droit du travail particulièrement sensibles pour les salariés, cadres et professions techniciennes :
Le remplacement de dispositions d’ordre public par des « règles maisons » en matière de licenciement
La confidentialité des informations est laissée au bon vouloir de l’employeur et les droits d’intervention sur les choix stratégiques sont restreints ou factices.
La soumission du contrat de travail individuel à des accords collectifs.
Ainsi, sous couvert de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la mobilité professionnelle et géographique peut être imposée. De même la durée du travail et le salaire peuvent être touchés par des accords de maintien dans l’emploi qui priment sur le contrat de travail.
L’atteinte à la liberté d’appréciation de la justice.
Tout est fait pour que le juge soit évincé des questions économiques et sociales. Les indemnités prud’homales sont forfaitisées : les condamnations des employeurs sont de fait plafonnées.
« Gérard Filoche, retraité après 30 ans d’inspection du travail, membre du Bureau national du PS, décrypte et part en guerre contre l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par le Medef et 3 syndicats minoritaires : « L’ANI ne fera pas un seul emploi de plus, pas un chômeur ni un précaire de moins. » »
UN ESPOIR ? Oui peut être…
Dans les articles concernant les licenciements économiques, est écrit que l’allègement des procédures pour l’employeur qui souhaite dégraisser sa masse salariale doit passer par un accord collectif réunissant au moins 50 % des voix recueillis par les organisations syndicales de l’entreprise lors des dernières élections.
Salariés Ricoh, regroupez-vous auprès de vos syndicats,
Les multi nationales détruisent notre économie française. Elles sont installées en France, profitent de notre pays et de ses infrastructures, de sa situation géographique et climatique, mais ne veulent pas garder les salariés français, sous prétexte du « cout du travail » en France alors que dans un même temps elle s’arrangent pour minimiser l’impôt en abusant des prix de transfert, en maximisant les profits dans les filiales de pays faiblement fiscalisés et au contraire, en les minimisant là où les prélèvements sont les plus élevés.
Nous reviendrons plus précisément sur ce sujet que nous comptons fermement dénoncer.